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Article 6 – La sélection et le jury

La sélection :

Le comité restreint étudie tous les dossiers reçus, procède à la présélection des candidats qui seront invités à présenter leur projet devant le jury et oriente le candidat dans les différentes catégories du concours.
Le comité restreint intègrera à son examen la vérification de l’éligibilité des dossiers et procédera à une analyse financière complète pour un passage ou non en audition devant le jury.
Le comité restreint est indépendant et souverain. Aucune réclamation n'est admise

Les dossiers présélectionnés de création ou de potentiel de développement seront présentés à un jury qui délibèrera sur les projets à primer. A cette occasion, les candidats sélectionnés seront invités à présenter leur projet devant le Jury.

Les dossiers non sélectionnés ou non primés par le Jury pourront par ailleurs bénéficier de la démarche d’accompagnement local des créations d’entreprises et accéder aux autres solutions financières et d’accompagnement.

Les candidats seront tenus informés aux différents stades de traitement de leur dossier et des décisions prises concernant leur candidature.

Jury :

Le jury, constitué des partenaires du projet se réunira en novembre 2019. Il examinera les projets pré sélectionnés en recevant les candidats et désignera les lauréats du concours. Le jour de présentation devant le jury sera précisé aux candidats lors de la remise de leur dossier de candidature.

Le jury est indépendant et souverain. Aucune réclamation n'est admise.

Après examen des dossiers, il se réserve le droit de ne pas attribuer tous les prix ou aucun prix s’il estime que les projets ne répondent pas suffisamment aux critères définis à l’article 4 du règlement. Si le concours ne permet pas de primer un nombre suffisant de dossiers et/ou si des projets se retrouvent ex-aequo au cours du vote, le jury se réserve le droit de modifier le nombre de lauréats primés et/ou la répartition de la dotation ou encore de ne pas attribuer ou reporter les prix sur une édition suivante.

Confidentialité :

Les délibérations du jury sont confidentielles. Les membres du jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s’engagent par écrit à garder secrètes toutes les informations relatives au projet.

Les résultats du concours seront tenus confidentiels jusqu’à la manifestation de remise des prix.

Toutes les informations communiquées par les candidats dont les dossiers ne seront pas primés sont confidentielles.
Pour les dossiers primés, la confidentialité ne portera que sur les éléments chiffrés et sur les éléments de savoir-faire spécifique non protégés par un brevet, une marque, un dessin ou un modèle.
Par ailleurs, les candidats s'engagent à prendre eux-mêmes les mesures nécessaires pour protéger le droit de propriété sur leurs inventions, marques, dessins et modèles.

 

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