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Article 13 - Dépôt du règlement et litiges

Les co-organisateurs se réservent le droit de trancher toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement.

Saint-Malo Agglomération se charge de déposer un exemplaire original du présent règlement, ainsi qu’un exemplaire des documents diffusés auprès du public auprès de la S.C.P. Bertrand GROSSIN – Alain GOULARD – Florent CORLAY, Huissiers de Justice Associés, CAP SUD 2, 15 rue Henri Lemarié, 35400 Saint-Malo.

Le règlement de ce concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier adressé auprès de Saint-Malo Agglomération, 6 rue de la ville Jégu, 35260 CANCALE, les frais d’affranchissement de la demande pourront être remboursés sur demande adressée à Saint-Malo Agglomération au tarif lent (-20g) en vigueur le jour de la demande.
Il est par ailleurs téléchargeable sur le site www.etonnants-createurs.fr. Ce règlement est également consultable sur le site Internet www.huissiers-saint-malo.com.

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